Schott Music

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Protection des données

Traitement de données réalisé par nos soins

En utilisant le site www.schott-music.com, ses fonctionnalités, en nous contactant et en faisant une demande, vous nous fournissez des données personnelles que nous traitons dans le but de traiter vos demandes. Nous ne traitons ces données que dans le cadre de la loi sur la protection des données.

Le responsable en vertu de la législation sur la protection des données est :

Schott Music GmbH & Co. KG
Weihergarten 5
55116 Mainz
Allemagne

Représentée par :

Peter Hanser-Strecker (prés.), Thomas Sertl

 

Délégué à la protection des données :

Délégué légal à la protection des données :

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

RDP Röhl Dehm & Partner Rechtsanwälte mbB

Moritzplatz 6

86150 Augsburg

dsb.schott-music@rdp-law.de

 

Généralités sur le traitement des données

Ampleur du traitement des données personnelles en général

En principe, nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site Internet ainsi que de nos contenus et services.

 

Bases juridiques du traitement de données personnelles

La base juridique respective pour le traitement des données personnelles résulte du règlement général sur la protection des données, art. 6 al. 1 point a) à f). du RGPD.

Pour le consentement des personnes concernées, la base juridique est l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD.

L'art. 6 al. 1 point b) du RGPD sert de base juridique au traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour des opérations de traitement dans le cadre de mesures précontractuelles.

Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale du responsable, l'art. 6 al. 1 point c) du RGPD est la base légale.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement, l'art. 6 al. 1 point d) du RGPD sert de base juridique.

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement, la base juridique est l'art. 6 al. 1.point e) du RGPD.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société et si les intérêts, les libertés ou les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, la base juridique est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

Mise à disposition des données personnelles nécessaires à la conclusion d'un contrat ou en raison d'obligations légales de conservation

Quand vous prenez contact avec nous, nous collectons des données personnelles. Nous stockons ces données en partie en raison des dispositions légales, en partie parce qu'elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous devez nous fournir vos données afin que nous puissions vous fournir nos services. De plus, nous sommes tenus par la loi de tenir des registres pour des raisons fiscales et de droit commercial que nous devons respecter. Sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.

Avant de fournir vos données personnelles, vous êtes invités à contacter votre interlocuteur au sein de notre société pour savoir si nous avons besoin de vos données pour la conclusion d'un contrat et/ou en raison de nos obligations légales de stockage, et quelles seront les conséquences si vous ne nous communiquez pas ces données.

Effacement des données et durée de stockage

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation de l'objectif ou lorsque le stockage est prescrit par la loi, art. 6 al. 1 point c) du RGPD.

Si la finalité de la conservation des données personnelles n'est plus indiquée, ces données seront effacées après 6 mois ou le traitement sera limité, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Un stockage supplémentaire n'a lieu que si cela a été prévu par le législateur européen ou national.

 

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger vos données confidentielles, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS dans tout notre site Internet.

Ce cryptage signifie que les données confidentielles, comme les demandes de renseignements ou les commandes que vous nous transmettez, ne peuvent pas être consultées par des tiers.

Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la ligne d'adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// », et au fait qu'un symbole en forme de cadenas vert s'affiche sur la ligne d'adresse.

Traitement automatisé des données lors d'une visite sur le site www.schott-music.com

Adresse IP

1. Description et ampleur du traitement des données

Lors d'une visite sur ce site, des requêtes sont envoyées au serveur, qui doit y répondre. Pour cela, votre adresse IP doit être collectée et traitée afin de pouvoir répondre aux requêtes du serveur.

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement de votre adresse IP a pour but d'assurer le bon fonctionnement du site et la mise à disposition de la possibilité technique de consulter le site.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du stockage temporaire de l'adresse IP réside dans le fait que le fonctionnement et la mise à disposition de l'accessibilité technique du site n'est pas possible sans cela.

5. Durée du stockage

Les données seront effacées dès que leur stockage n'est plus nécessaire à l'exécution de la finalité.

En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, les données sont effacées lorsque le processus de consultation est terminé.

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses IP sont traitées par les hébergeurs suivants en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

Hébergement

1. Description et ampleur du traitement des données

Nous utilisons les services de notre hébergeur pour la réalisation technique du site Internet et son accessibilité, ainsi que pour sa maintenance technique.

Cela comprend la fourniture de services de stockage et de bases de données, ainsi que leur maintenance et leur entretien.

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement est la réalisation de l'offre en ligne, ainsi que la reconnaissance des dysfonctionnements et des tentatives d'infraction.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime de la sous-traitance au prestataire de services d'hébergement est la compétence technique externe et la mise à disposition d'un environnement technique fonctionnel et sans compromis pour le site Internet.

5. Destinataires des données personnelles et catégories de données

L'hébergeur suivant travaille pour nous sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

Les catégories de données concernées sont :

Données des utilisateurs

Données de communication

Coordonnées

Données contractuelles

 

Fichiers journaux des serveurs

1. Description et ampleur du traitement des données

Les adresses IP collectées lors de la consultation de ce site sont également stockées dans des fichiers journaux de serveurs afin de détecter les défaillances techniques et/ou les tentatives de manipulation ou d'intrusion dans la structure du serveur, et de les rendre rectifiables.

En outre, l'hébergeur de ce site Internet recueille, stocke et traite automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveurs, qui sont automatiquement transmis par votre navigateur.

Ces informations sont les suivantes :

IP

Date

Heure

Pages consultées

Protocoles

Code statut

Origine

Agent utilisateur

Toutefois, ces informations ne sont pas compilées avec d'autres sources de données.

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement de votre adresse IP et des informations ci-dessus est la reconnaissance des dysfonctionnements et des tentatives d'infraction.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement de l'adresse IP et des informations ci-dessus est la mise à disposition d'un environnement technique fonctionnel et sans compromis pour le site Internet.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 7 jours.

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses IP et les informations ci-dessus sont traitées par l'hébergeur suivant en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

Utilisation de cookies

1. Description et ampleur du traitement des données

Le site www.schott-music.com utilise des cookies Les cookies sont des fichiers de texte stockés dans la mémoire et/ou sur un support de données de l'appareil que vous utilisez pour visiter le site, et traités par votre navigateur Internet en fonction des paramètres qui y sont stockés. Nous utilisons un cookie pour déterminer quand vous vous connectez à votre compte client. De plus, nous utilisons un cookie pour identifier et traiter les produits que vous avez placés dans le panier pendant le processus de commande.

Le contenu de ces cookies est le suivant :

1.  Cookies de la boutique (pour générer des modèles et pages dans la langue appropriée pour les clients) :

 a. active_store

 b. frontend

 c. frontend_cid

2.  Cookies (Google Analytics)

a.  _utma (temps de session)

b.  _atuvc (bannière social media)

c.  _utmb (temps de visite client - début)

d.  _utmc (temps de visite client - fin)

e.  _utmt (type d’accès au site)

f.   _utmv (variable Google Analytics)

g.  _utmz (détection search engine)

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point b) et de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Ces cookies contiennent des informations techniques pour la mise à disposition des fonctionnalités du site Internet dans le cadre du processus de commande et du compte client. Ceci permet la mise en œuvre technique du processus d'achat et du compte client.

4. Intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD

Notre intérêt légitime est de fournir un environnement technique qui illustre un processus d'achat en ligne pour nos clients et utilisateurs. Les cookies utilisés ne contiennent que des données techniques et des informations sur les produits et représentent techniquement la conclusion d'un achat en ligne par nos clients à l'initiative de nos clients.

5. Durée du stockage et possibilités d'opposition et de suppression

Les cookies utilisés sur ce site sont des « cookies de session ». Ceux-ci sont automatiquement effacés de la mémoire cache du navigateur à la fin de votre visite sur le site Internet et/ou lorsque vous fermez votre navigateur, à condition que vous ayez activé cette fonction dans votre navigateur.

Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur Internet (par exemple Firefox, Internet Explorer, Edge, Chrome, Opera, Opera, Safari) à ce sujet. Votre navigateur Internet vous donne également la possibilité de réguler le traitement des cookies ou de les désactiver complètement. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

 

Traitement de données personnelles via le formulaire de contact

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact qui n'est prévu que pour le contact électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

Nom*

Adresse e-mail*

Téléphone

Commentaire*

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone.

Le nom est utilisé pour un contact personnel pendant le traitement de votre demande.

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton bleu « Envoyer ».

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

La date et l'heure de la demande

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour vos données saisies dans le formulaire de contact, les données sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

Traitement de données personnelles lors de la commande du Journal Schott

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander le Journal Schott, qui n'est prévu que pour le contact et la commande électroniques. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

Civilité

Nom*

Adresse*

Société

Adresse e-mail*

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

Comme le Schott Journal n'est envoyé que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez n'indiquer l'entreprise que si l'adresse de livraison est une adresse d'entreprise et qu'il n'est pas possible de livrer le journal sans indiquer l'entreprise.

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

La date et l'heure de la demande

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer le Schott Journal suite à la commande du client.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer le Schott Journal par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). L'objectif de vos données saisies dans le formulaire dans le cadre de la commande a été atteint si vous ne souhaitez plus recevoir de livraisons.

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses sont traitées par les prestataires de services d'expédition suivants en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

MailWurm GmbH
Adolfsallee 57
65185 Wiesbaden

ORGA Products GmbH
Ober Saulheimer Str. 6
D-55286 Wörrstadt

 

Traitement de données personnelles lors de la commande de morceaux d'examen pour les enseignants

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des morceaux d'examen pour les enseignants, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

Titre souhaité et numéro de commande

Civilité

Nom*

Nom de l'école

Adresse*

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail*

De plus, vous avez la possibilité de nous envoyer un certificat scolaire au format jpeg ou pdf via une zone de téléchargement. Vous pouvez aussi nous envoyer ce certificat scolaire par la poste ou par fax. Le certificat scolaire est nécessaire pour vérifier si vous avez le droit de bénéficier d'une réduction.

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez indiquer une adresse de livraison différente seulement si l'adresse de livraison est différente de celle de l'école et que vous préférez une autre adresse que celle de l'école.

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

La date et l'heure de la demande

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre la transmission des morceaux d'examen pour enseignants que vous avez commandés, ainsi que le maintien et le suivi du contact avec les clients.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

5. Destinataires des données personnelles

Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

Traitement de données personnelles lors de la commande d'exemplaires de presse

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des exemplaires de presse, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

Titre souhaité et numéro de commande

Civilité

Nom

Société

Rédaction

Publication

Adresse

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail

L'indication de la société et de la rédaction sert à vérifier que vous êtes en droit de recevoir une copie de révision gratuite.

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires.

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

Vous pouvez également nous contacter en cochant la case « Exemplaire justificatif : « Après la publication de la revue, je vous enverrai un exemplaire justificatif (ou un lien de justification) », si vous souhaitez nous envoyer une copie de la revue.

En cochant cette case, vous pouvez également accepter d'être inclus dans la liste de distribution de presse de Schott GmbH & Co. KG. L'envoi des communiqués de presse et de leur contenu a lieu dans le cadre des informations fournies dans le formulaire.

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

La date et l'heure de la demande

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer les exemplaires de presse suite à la commande du journaliste.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer les exemplaires de presse par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)).

 

Traitement de données personnelles lors de la commande d'abonnements à des revues

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des abonnements à des revues, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous passez commande.

Les revues suivantes peuvent être commandées à l'aide du formulaire décrit ci-dessous :

Das Orchester

Neue Zeitschrift für Musik

üben & musizieren

Musik, Spiel und Tanz

Musik in der Grundschule

Musik & Bildung

Organ – Journal für die Orgel

Musikforum

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de commande, les données suivantes seront traitées :

Durée d'abonnement souhaitée

Mode de paiement

Nom

Adresse

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail

Commentaire

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez indiquer une adresse de livraison différente seulement si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation et que vous préférez vous faire livrer à une autre adresse.

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton bleu « Envoyer ».

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

La date et l'heure de la demande

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez nous fournir les informations séparément comme spécifié. Pour cela, les informations du support de communication concerné, indiquées dans la présente déclaration de protection des données, s'appliquent.

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de commande sert uniquement à permettre la commande et l'exécution de l'abonnement suite à la commande du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle, ainsi que l'entretien et le maintien de la relation avec la clientèle.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

5. Destinataires des données personnelles

Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

Les données sont traitées par le prestataire de service clientèle suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

Les adresses sont traitées par le prestataire de services de paiement suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

Wirecard AG
Einsteinring 35
85609 Aschheim
Allemagne

Traitement de données personnelles lors de la création d'un compte afin de passer commande

1. Description et ampleur du traitement des données

Vous pouvez créer un compte client sur notre site pour faciliter le processus de commande. Ce compte client vous aide à rendre le processus de commande plus efficace en insérant automatiquement les données de livraison et en gérant vos commandes. Pour ce faire, nous vous proposons un processus d'inscription lors duquel vous nous fournissez les données suivantes :

Nom

Adresse

Coordonnées

Adresse e-mail

Mot de passe

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'enregistrement sert à créer le compte client, avec lequel vous pouvez gérer plus facilement vos commandes et vos données contractuelles.

4. Durée du stockage

Vos données personnelles seront effacées lorsque vous nous donnerez l'ordre de supprimer votre compte client. Ceci ne s'applique pas si les données sont soumises à d'autres obligations légales de conservation (par ex. 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

5. Destinataires des données personnelles

Les données sont traitées par le prestataire technique suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

Traitement de données personnelles lors de commandes dans la boutique en ligne

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site contient une boutique en ligne qui vous permet de commander nos produits sur Internet.

Dans ce cadre, vous pouvez lancer la commande de produits dans notre boutique, que nous vous livrons ensuite dans le cadre de notre processus d'expédition.

Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne en tant qu'invité ou en tant que client inscrit après avoir créé un compte.

Les informations ci-dessus s'appliquent à la création d'un compte client.

Si vous voulez passer commande en tant qu'invité, nous collecterons :

Nom

Adresse

Coordonnées

Adresse e-mail

Que vous préfériez passer commande en tant qu'invité ou en tant que client inscrit, nous collecterons dans les deux cas les données suivantes :

Adresse de livraison

Mode de livraison

Informations relatives au paiement

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est le traitement de la commande, le traitement des paiements, la livraison du produit et la facilitation de toute réclamation, ainsi que le maintien et l'entretien de la relation client.

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

5. Destinataires des données personnelles

Les données sont traitées par le prestataire technique suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

Les données sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

Les données sont traitées par le prestataire de service clientèle suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

Les données sont traitées par les prestataires de services de paiement suivants :

Wirecard AG
Einsteinring 35
85609 Aschheim
Allemagne

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
2449 Luxembourg

 

Traitement de données personnelles par e-mail

1. Description et ampleur du traitement des données

Pour les demandes de renseignements par e-mail, en fonction du contenu de votre e-mail, des données personnelles seront traitées :

Dans tous les cas, il s'agit de votre adresse e-mail, de la date et de l'heure, ainsi que du contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :

Prénom, nom

Numéro de téléphone

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et/ou l'exécution et/ou l'initiation d'une relation contractuelle.

2. Bases juridiques du traitement des données

Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par e-mail, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par e-mail vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via votre demande par e-mail a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour votre e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

Traitement de données personnelles par téléphone

1. Description et ampleur du traitement des données

Pour les demandes de renseignements par téléphone, en fonction du contenu de la conversation, des données personnelles seront traitées :

Selon les informations que vous fournissez lors de l'appel téléphonique, celles-ci peuvent également contenir les données personnelles suivantes :

Prénom, nom

Numéro de téléphone

Référence client

Données de paiement

Données contractuelles

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et/ou l'exécution et/ou l'initiation d'une relation contractuelle.

2. Bases juridiques du traitement des données

Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par téléphone, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par téléphone vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles par téléphone a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle, ainsi que l'entretien et le maintien de la relation avec la clientèle.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour votre e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

Newsletter de Schott Music GmbH & Co. KG :

1. Description et ampleur du traitement des données

Nous vous proposons une newsletter qui contient des informations commerciales pour nos clients et les personnes intéressées. L'abonnement à notre service de newsletter utilise la procédure de double opt-in pour valider votre abonnement.

Vous vous inscrivez via le formulaire de newsletter, et après avoir cliqué sur le bouton d'inscription, vous recevez un e-mail avec un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour confirmer et finaliser le processus d'abonnement à la newsletter. Si vous cliquez sur ce lien de confirmation, vous recevrez des mailings réguliers dont le contenu est décrit en détail lors de votre inscription à la newsletter. Ce processus d'enregistrement constitue également le processus d'obtention de votre consentement à l'envoi de la newsletter en vertu de la loi allemande sur la concurrence déloyale. Vous pouvez retirer ce consentement légal à tout moment avec application dans le futur en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chaque newsletter.

Notre newsletter contient des informations sur nos offres, nos services et notre entreprise.

Nous enregistrons chaque abonnement à notre newsletter afin de pouvoir fournir une preuve d'inscription conformément aux exigences légales.

La date et l'heure de l'abonnement et de la confirmation ainsi que votre adresse IP seront sauvegardés.

En même temps, vos données sont également enregistrées et stockées chez notre fournisseur de services d'expédition.

Pour vous abonner à notre newsletter, il suffit de saisir votre adresse e-mail dans le formulaire d'inscription. Cependant, nous vous demandons d'indiquer un nom (facultatif) pour que nous puissions vous parler personnellement dans la newsletter.

Pour gérer vos consentements dans le respect de la législation, les données transmises par vous dans le cadre de l'abonnement seront traitées dans notre système CRM.

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de la newsletter s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Le traitement et la journalisation de la procédure d'abonnement s'effectuent sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données a pour seul but d'envoyer notre newsletter et de documenter votre inscription dans le respect de la législation.

4. Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans l'approche publicitaire conviviale à des fins de publicité directe (considérant 47 du RGPD) et dans la journalisation de la procédure d'abonnement dans le respect de la législation.

5. Durée du stockage

Nous effacerons les données que vous fournissez lors de l'inscription à la newsletter au plus tard 6 mois après votre désinscription.

6. Destinataires des données personnelles

Notre newsletter est réalisée par Newsletter2Go, un service du prestataire de services d'expédition Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin.

Notre prestataire de services d'expédition agit en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD.

Notre prestataire de services d'expédition n'utilisera pas vos données pour vous contacter.

 

Newsletter d'advance music (une marque de Schott GmbH & Co. KG) :

1. Description et ampleur du traitement des données

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2. Bases juridiques du traitement des données

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6. Destinataires des données personnelles

Notre newsletter est réalisée par l'intermédiaire de MailChimp, un service de Rocket Science Group LLC. 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

Notre prestataire de services d'expédition a signé l'accord Privacy Shield, ce qui peut être vérifié à l'adresse suivante :

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG

Notre prestataire de services d'expédition n'utilisera pas vos données pour vous contacter.

Notre prestataire de services d'expédition agit en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2, 3, 4 du RGPD.

 

Traitement de données personnelles dans le cadre d'une candidature

Nous vous informons régulièrement des postes à pourvoir dans nos offres d'emploi ou sur notre site Internet. Vous avez la possibilité de présenter votre candidature pour ces postes. Les données liées à cette candidature peuvent nous être envoyées soit par la poste, soit par e-mail.

Les informations que vous nous faites parvenir dans le cadre de la procédure de candidature peuvent être :

-      Nom, adresse et coordonnées

-      CV avec toutes les autres données qu'il contient

-      Lettre de motivation

-      Qualifications

-      Intérêts

Si vous nous envoyez vos données par e-mail, nous traiterons également votre adresse e-mail, la date et l'heure ainsi que le contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :

Prénom, nom

Numéro de téléphone

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la procédure de candidature pour la décision relative à l'attribution du poste.

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD et de l'art. 26 al. 1 du BDSG (loi allemande sur la protection des données).

Si, au cours de la procédure de candidature, vous nous fournissez des catégories particulières de données personnelles, comme l'existence d'un handicap ou des données relatives à votre santé, qui sont nécessaires à l'évaluation de votre employabilité à un poste spécifique, ces données seront traitées à votre initiative conformément à l'art. 9 al. 2 point b), point h) du RGPD et à l'art. 26 al. 3 du BDSG.

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature ne sert qu'à la planification du personnel et à l'établissement de relations de travail.

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la nécessité de pourvoir les postes vacants par des candidats qualifiés dans le cadre d'une planification durable du personnel et de la gestion de l'entreprise.

5. Durée du stockage

En cas de rejet d'une demande, les données seront effacées dans les 6 mois suivant le rejet. Les données des candidatures retenues sont soumises à des obligations de conservation résultant des réglementations du droit du travail et du droit social, de l'AO (code fiscal allemand) et du HGB (code du commerce allemand).

 

 

Droits des personnes concernées

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du règlement général sur la protection des données. Vous disposez donc des droits suivants envers le responsable.

Pour exercer vos droits vis-à-vis de nous en tant que responsable, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : dsb.schott-music@rdp-law.de

1. Droit d'accès – Art. 15 du RGPD

Vous avez le droit de demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Si c'est le cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations suivantes :

  • les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
  • les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou sont encore divulguées ;
  • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de la période de conservation ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
  • l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible sur l'origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l'existence d'un prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez également le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées dans un pays étranger ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez également demander à être informé sur les garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

2. Droit de rectification – Art. 16 du RGPD

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de corriger et/ou compléter immédiatement les données vous concernant si les données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes.

3. Droit à l'effacement – Art. 17 du RGPD

Obligation d'effacement :

Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression vos données personnelles pour l'un des motifs suivants :

  • les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 al. 1 point a) ou de l'art. 9 al. 2 point a) du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD ;
  • les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • l'effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société d'information fournis conformément à l'art. 8 al. 1 du RGPD.

Exceptions :

Il n'y a pas de droit à l'effacement si le traitement est nécessaire :

  • à l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
  • à l'exécution d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9 al. 2 point h) et i), et à l'art. 9 al. 3 ;
  • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89
  • paragraphe 1 du RGPD, dans le mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de gravement compromettre la réalisation des objectifs d'un tel traitement ; ou
  • pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4. Droit à la limitation du traitement – Art. 18 du RGPD

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes :

  • si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
  • si le traitement est illicite et si vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou
  • si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur vos motifs.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées (à l'exception de leur conservation) qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si le traitement a été limité pour l'une des causes ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

5. Droit d'information – Art. 19 du RGPD

Si vous avez exercé l'un de vos droits de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de la rectification, de l'effacement ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez également le droit d'être informé de ces destinataires.

 

6. Droit à la portabilité des données – Art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

a) le traitement est fondé sur un consentement conformément à l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou à l'art. 9 al. 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD et

b) le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.

En exerçant ce droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque c'est techniquement possible.

7. Droit d'opposition – Art. 21 du RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6 al. 1 point e) ou f) du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

 

8. Droit de révoquer la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

 

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – Art. 77 du RGPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au règlement général sur la protection des données.

En tant qu'auteur de la réclamation, l'autorité de contrôle auprès de laquelle vous déposez votre réclamation doit vous informer de l'état et des résultats de celle-ci, y compris la possibilité d'un recours légal en vertu de l'article 78 du RGPD.

 

Ces informations sur la protection des données sont mises à jour régulièrement.

Traitement de données réalisé par nos soins

En utilisant le site www.schott-music.com, ses fonctionnalités, en nous contactant et en faisant une demande, vous nous fournissez des données personnelles que nous traitons dans le but de traiter vos demandes. Nous ne traitons ces données que dans le cadre de la loi sur la protection des données.

 

 

Le responsable en vertu de la législation sur la protection des données est :

 

Schott Music GmbH & Co. KG
Weihergarten 5
55116 Mainz
Allemagne

 

Représentée par :

Peter Hanser-Strecker (prés.), Thomas Sertl

 

 

Délégué à la protection des données :

 

Délégué légal à la protection des données :

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

 

RDP Röhl Dehm & Partner Rechtsanwälte mbB

Moritzplatz 6

86150 Augsburg

dsb.schott-music@rdp-law.de

 

 

Généralités sur le traitement des données

 

Ampleur du traitement des données personnelles en général

 

En principe, nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site Internet ainsi que de nos contenus et services.

 

Bases juridiques du traitement de données personnelles

 

La base juridique respective pour le traitement des données personnelles résulte du règlement général sur la protection des données, art. 6 al. 1 point a) à f). du RGPD.

 

Pour le consentement des personnes concernées, la base juridique est l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD.

 

L'art. 6 al. 1 point b) du RGPD sert de base juridique au traitement des données personnelles pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour des opérations de traitement dans le cadre de mesures précontractuelles.

 

Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale du responsable, l'art. 6 al. 1 point c) du RGPD est la base légale.

 

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement, l'art. 6 al. 1 point d) du RGPD sert de base juridique.

 

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement, la base juridique est l'art. 6 al. 1.point e) du RGPD.

 

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société et si les intérêts, les libertés ou les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, la base juridique est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

 

Mise à disposition des données personnelles nécessaires à la conclusion d'un contrat ou en raison d'obligations légales de conservation

 

Quand vous prenez contact avec nous, nous collectons des données personnelles. Nous stockons ces données en partie en raison des dispositions légales, en partie parce qu'elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous devez nous fournir vos données afin que nous puissions vous fournir nos services. De plus, nous sommes tenus par la loi de tenir des registres pour des raisons fiscales et de droit commercial que nous devons respecter. Sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.

 

Avant de fournir vos données personnelles, vous êtes invités à contacter votre interlocuteur au sein de notre société pour savoir si nous avons besoin de vos données pour la conclusion d'un contrat et/ou en raison de nos obligations légales de stockage, et quelles seront les conséquences si vous ne nous communiquez pas ces données.

 

 

Effacement des données et durée de stockage

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation de l'objectif ou lorsque le stockage est prescrit par la loi, art. 6 al. 1 point c) du RGPD.

 

Si la finalité de la conservation des données personnelles n'est plus indiquée, ces données seront effacées après 6 mois ou le traitement sera limité, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

 

Un stockage supplémentaire n'a lieu que si cela a été prévu par le législateur européen ou national.

 

Cryptage SSL ou TLS

 

Pour des raisons de sécurité et pour protéger vos données confidentielles, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS dans tout notre site Internet.

 

Ce cryptage signifie que les données confidentielles, comme les demandes de renseignements ou les commandes que vous nous transmettez, ne peuvent pas être consultées par des tiers.

 

Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la ligne d'adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// », et au fait qu'un symbole en forme de cadenas vert s'affiche sur la ligne d'adresse.

 

 

 

Traitement automatisé des données lors d'une visite sur le site www.schott-music.com

 

Adresse IP

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Lors d'une visite sur ce site, des requêtes sont envoyées au serveur, qui doit y répondre. Pour cela, votre adresse IP doit être collectée et traitée afin de pouvoir répondre aux requêtes du serveur.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement de votre adresse IP a pour but d'assurer le bon fonctionnement du site et la mise à disposition de la possibilité technique de consulter le site.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du stockage temporaire de l'adresse IP réside dans le fait que le fonctionnement et la mise à disposition de l'accessibilité technique du site n'est pas possible sans cela.

 

5. Durée du stockage

Les données seront effacées dès que leur stockage n'est plus nécessaire à l'exécution de la finalité.

En cas de collecte des données pour la mise à disposition du site Internet, les données sont effacées lorsque le processus de consultation est terminé.

 

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses IP sont traitées par les hébergeurs suivants en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

 

 

Hébergement

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Nous utilisons les services de notre hébergeur pour la réalisation technique du site Internet et son accessibilité, ainsi que pour sa maintenance technique.

Cela comprend la fourniture de services de stockage et de bases de données, ainsi que leur maintenance et leur entretien.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement est la réalisation de l'offre en ligne, ainsi que la reconnaissance des dysfonctionnements et des tentatives d'infraction.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime de la sous-traitance au prestataire de services d'hébergement est la compétence technique externe et la mise à disposition d'un environnement technique fonctionnel et sans compromis pour le site Internet.

 

5. Destinataires des données personnelles et catégories de données

 

L'hébergeur suivant travaille pour nous sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

Les catégories de données concernées sont :

 

Données des utilisateurs

Données de communication

Coordonnées

Données contractuelles

 

 

Fichiers journaux des serveurs

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Les adresses IP collectées lors de la consultation de ce site sont également stockées dans des fichiers journaux de serveurs afin de détecter les défaillances techniques et/ou les tentatives de manipulation ou d'intrusion dans la structure du serveur, et de les rendre rectifiables.

 

En outre, l'hébergeur de ce site Internet recueille, stocke et traite automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveurs, qui sont automatiquement transmis par votre navigateur.

 

Ces informations sont les suivantes :

 

IP

Date

Heure

Pages consultées

Protocoles

Code statut

Origine

Agent utilisateur

 

 

Toutefois, ces informations ne sont pas compilées avec d'autres sources de données.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de ces données s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement de votre adresse IP et des informations ci-dessus est la reconnaissance des dysfonctionnements et des tentatives d'infraction.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement de l'adresse IP et des informations ci-dessus est la mise à disposition d'un environnement technique fonctionnel et sans compromis pour le site Internet.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 7 jours.

 

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses IP et les informations ci-dessus sont traitées par l'hébergeur suivant en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

 

Utilisation de cookies

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Le site www.schott-music.com utilise des cookies Les cookies sont des fichiers de texte stockés dans la mémoire et/ou sur un support de données de l'appareil que vous utilisez pour visiter le site, et traités par votre navigateur Internet en fonction des paramètres qui y sont stockés. Nous utilisons un cookie pour déterminer quand vous vous connectez à votre compte client. De plus, nous utilisons un cookie pour identifier et traiter les produits que vous avez placés dans le panier pendant le processus de commande.

 

Le contenu de ces cookies est le suivant :

 

1.  Cookies de la boutique (pour générer des modèles et pages dans la langue appropriée pour les clients) :

 

 a. active_store

 b. frontend

 c. frontend_cid

 

2.  Cookies (Google Analytics)

 

a.  _utma (temps de session)

b.  _atuvc (bannière social media)

c.  _utmb (temps de visite client - début)

d.  _utmc (temps de visite client - fin)

e.  _utmt (type d’accès au site)

f.   _utmv (variable Google Analytics)

g.  _utmz (détection search engine)

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point b) et de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Ces cookies contiennent des informations techniques pour la mise à disposition des fonctionnalités du site Internet dans le cadre du processus de commande et du compte client. Ceci permet la mise en œuvre technique du processus d'achat et du compte client.

 

4. Intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD

Notre intérêt légitime est de fournir un environnement technique qui illustre un processus d'achat en ligne pour nos clients et utilisateurs. Les cookies utilisés ne contiennent que des données techniques et des informations sur les produits et représentent techniquement la conclusion d'un achat en ligne par nos clients à l'initiative de nos clients.

 

5. Durée du stockage et possibilités d'opposition et de suppression

Les cookies utilisés sur ce site sont des « cookies de session ». Ceux-ci sont automatiquement effacés de la mémoire cache du navigateur à la fin de votre visite sur le site Internet et/ou lorsque vous fermez votre navigateur, à condition que vous ayez activé cette fonction dans votre navigateur.

 

Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur Internet (par exemple Firefox, Internet Explorer, Edge, Chrome, Opera, Opera, Safari) à ce sujet. Votre navigateur Internet vous donne également la possibilité de réguler le traitement des cookies ou de les désactiver complètement. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

 

 

Traitement de données personnelles via le formulaire de contact

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact qui n'est prévu que pour le contact électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

 

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

 

Nom*

Adresse e-mail*

Téléphone

Commentaire*

 

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

 

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone.

 

Le nom est utilisé pour un contact personnel pendant le traitement de votre demande.

 

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton bleu « Envoyer ».

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

 

La date et l'heure de la demande

 

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour vos données saisies dans le formulaire de contact, les données sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

 

Traitement de données personnelles lors de la commande du Journal Schott

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander le Journal Schott, qui n'est prévu que pour le contact et la commande électroniques. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

 

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

 

Civilité

Nom*

Adresse*

Société

Adresse e-mail*

 

 

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

 

Comme le Schott Journal n'est envoyé que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez n'indiquer l'entreprise que si l'adresse de livraison est une adresse d'entreprise et qu'il n'est pas possible de livrer le journal sans indiquer l'entreprise.

 

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

 

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

 

La date et l'heure de la demande

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer le Schott Journal suite à la commande du client.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer le Schott Journal par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). L'objectif de vos données saisies dans le formulaire dans le cadre de la commande a été atteint si vous ne souhaitez plus recevoir de livraisons.

 

6. Destinataires des données personnelles

Les adresses sont traitées par les prestataires de services d'expédition suivants en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

MailWurm GmbH

Adolfsallee 57
65185 Wiesbaden

 

ORGA Products GmbH
Ober Saulheimer Str. 6
D-55286 Wörrstadt

 

 

Traitement de données personnelles lors de la commande de morceaux d'examen pour les enseignants

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des morceaux d'examen pour les enseignants, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

 

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

 

Titre souhaité et numéro de commande

Civilité

Nom*

Nom de l'école

Adresse*

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail*

 

 

De plus, vous avez la possibilité de nous envoyer un certificat scolaire au format jpeg ou pdf via une zone de téléchargement. Vous pouvez aussi nous envoyer ce certificat scolaire par la poste ou par fax. Le certificat scolaire est nécessaire pour vérifier si vous avez le droit de bénéficier d'une réduction.

 

Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.

 

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez indiquer une adresse de livraison différente seulement si l'adresse de livraison est différente de celle de l'école et que vous préférez une autre adresse que celle de l'école.

 

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

 

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

 

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

 

La date et l'heure de la demande

 

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre la transmission des morceaux d'examen pour enseignants que vous avez commandés, ainsi que le maintien et le suivi du contact avec les clients.

 

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

 

5. Destinataires des données personnelles

Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

 

Traitement de données personnelles lors de la commande d'exemplaires de presse

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des exemplaires de presse, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.

 

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :

 

Titre souhaité et numéro de commande

Civilité

Nom

Société

Rédaction

Publication

Adresse

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail

 

L'indication de la société et de la rédaction sert à vérifier que vous êtes en droit de recevoir une copie de révision gratuite.

 

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires.

 

L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.

 

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

 

Vous pouvez également nous contacter en cochant la case « Exemplaire justificatif : « Après la publication de la revue, je vous enverrai un exemplaire justificatif (ou un lien de justification) », si vous souhaitez nous envoyer une copie de la revue.

 

En cochant cette case, vous pouvez également accepter d'être inclus dans la liste de distribution de presse de Schott GmbH & Co. KG. L'envoi des communiqués de presse et de leur contenu a lieu dans le cadre des informations fournies dans le formulaire.

 

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

 

La date et l'heure de la demande

 

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles à des fins de traitement et de réponse à vos demandes s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. 

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer les exemplaires de presse suite à la commande du journaliste.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer les exemplaires de presse par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)).

 

 

 

Traitement de données personnelles lors de la commande d'abonnements à des revues

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des abonnements à des revues, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous passez commande.

 

Les revues suivantes peuvent être commandées à l'aide du formulaire décrit ci-dessous :

 

Das Orchester

Neue Zeitschrift für Musik

üben & musizieren

Musik, Spiel und Tanz

Musik in der Grundschule

Musik & Bildung

Organ – Journal für die Orgel

Musikforum

 

Pour les demandes de renseignements via le formulaire de commande, les données suivantes seront traitées :

 

Durée d'abonnement souhaitée

Mode de paiement

Nom

Adresse

Adresse de livraison (si différente)

Téléphone

Fax

Adresse e-mail

Commentaire

 

Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez indiquer une adresse de livraison différente seulement si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation et que vous préférez vous faire livrer à une autre adresse.

 

Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.

 

Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton bleu « Envoyer ».

 

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :

 

La date et l'heure de la demande

 

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez nous fournir les informations séparément comme spécifié. Pour cela, les informations du support de communication concerné, indiquées dans la présente déclaration de protection des données, s'appliquent.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via le formulaire de commande sert uniquement à permettre la commande et l'exécution de l'abonnement suite à la commande du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle, ainsi que l'entretien et le maintien de la relation avec la clientèle.

 

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

 

5. Destinataires des données personnelles

 

Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

Les données sont traitées par le prestataire de service clientèle suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

 

Les adresses sont traitées par le prestataire de services de paiement suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

Wirecard AG

Einsteinring 35

85609 Aschheim

Allemagne

 

 

Traitement de données personnelles lors de la création d'un compte afin de passer commande

 

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Vous pouvez créer un compte client sur notre site pour faciliter le processus de commande. Ce compte client vous aide à rendre le processus de commande plus efficace en insérant automatiquement les données de livraison et en gérant vos commandes. Pour ce faire, nous vous proposons un processus d'inscription lors duquel vous nous fournissez les données suivantes :

 

Nom

Adresse

Coordonnées

Adresse e-mail

Mot de passe

 

 

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'enregistrement sert à créer le compte client, avec lequel vous pouvez gérer plus facilement vos commandes et vos données contractuelles.

 

4. Durée du stockage

Vos données personnelles seront effacées lorsque vous nous donnerez l'ordre de supprimer votre compte client. Ceci ne s'applique pas si les données sont soumises à d'autres obligations légales de conservation (par ex. 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

 

5. Destinataires des données personnelles

Les données sont traitées par le prestataire technique suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

 

 

Traitement de données personnelles lors de commandes dans la boutique en ligne

 

 

1. Description et ampleur du traitement des données

 

Notre site contient une boutique en ligne qui vous permet de commander nos produits sur Internet.

Dans ce cadre, vous pouvez lancer la commande de produits dans notre boutique, que nous vous livrons ensuite dans le cadre de notre processus d'expédition.

 

Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne en tant qu'invité ou en tant que client inscrit après avoir créé un compte.

 

Les informations ci-dessus s'appliquent à la création d'un compte client.

 

Si vous voulez passer commande en tant qu'invité, nous collecterons :

 

Nom

Adresse

Coordonnées

Adresse e-mail

 

Que vous préfériez passer commande en tant qu'invité ou en tant que client inscrit, nous collecterons dans les deux cas les données suivantes :

 

Adresse de livraison

Mode de livraison

Informations relatives au paiement

 

 

2. Bases juridiques du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le but du traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est le traitement de la commande, le traitement des paiements, la livraison du produit et la facilitation de toute réclamation, ainsi que le maintien et l'entretien de la relation client.

 

4. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.

 

5. Destinataires des données personnelles

Les données sont traitées par le prestataire technique suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

juni.com GmbH
Niddastraße 74
60329 Frankfurt

 

 

Les données sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

Les données sont traitées par le prestataire de service clientèle suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :

 

mds - music distribution services GmbH
Carl-Zeiss-Str. 1
55129 Mainz

 

 

Les données sont traitées par les prestataires de services de paiement suivants :

 

Wirecard AG

Einsteinring 35
85609 Aschheim
Allemagne

 

 

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
2449 Luxembourg

 

 

Traitement de données personnelles par e-mail

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Pour les demandes de renseignements par e-mail, en fonction du contenu de votre e-mail, des données personnelles seront traitées :

 

Dans tous les cas, il s'agit de votre adresse e-mail, de la date et de l'heure, ainsi que du contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :

 

Prénom, nom

Numéro de téléphone

 

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et/ou l'exécution et/ou l'initiation d'une relation contractuelle.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par e-mail, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par e-mail vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles via votre demande par e-mail a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour votre e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

 

 

 

Traitement de données personnelles par téléphone

 

1. Description et ampleur du traitement des données

Pour les demandes de renseignements par téléphone, en fonction du contenu de la conversation, des données personnelles seront traitées :

 

Selon les informations que vous fournissez lors de l'appel téléphonique, celles-ci peuvent également contenir les données personnelles suivantes :

 

Prénom, nom

Numéro de téléphone

Référence client

Données de paiement

Données contractuelles

 

 

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et/ou l'exécution et/ou l'initiation d'une relation contractuelle.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par téléphone, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par téléphone vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles par téléphone a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.

Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle, ainsi que l'entretien et le maintien de la relation avec la clientèle.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.

 

5. Durée du stockage

Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour votre e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.

La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.

 

 

Newsletter de Schott Music GmbH & Co. KG :

 

1. Description et ampleur du traitement des données

 

Nous vous proposons une newsletter qui contient des informations commerciales pour nos clients et les personnes intéressées. L'abonnement à notre service de newsletter utilise la procédure de double opt-in pour valider votre abonnement.

Vous vous inscrivez via le formulaire de newsletter, et après avoir cliqué sur le bouton d'inscription, vous recevez un e-mail avec un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour confirmer et finaliser le processus d'abonnement à la newsletter. Si vous cliquez sur ce lien de confirmation, vous recevrez des mailings réguliers dont le contenu est décrit en détail lors de votre inscription à la newsletter. Ce processus d'enregistrement constitue également le processus d'obtention de votre consentement à l'envoi de la newsletter en vertu de la loi allemande sur la concurrence déloyale. Vous pouvez retirer ce consentement légal à tout moment avec application dans le futur en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chaque newsletter.

 

Notre newsletter contient des informations sur nos offres, nos services et notre entreprise.

 

Nous enregistrons chaque abonnement à notre newsletter afin de pouvoir fournir une preuve d'inscription conformément aux exigences légales.

La date et l'heure de l'abonnement et de la confirmation ainsi que votre adresse IP seront sauvegardés.

 

En même temps, vos données sont également enregistrées et stockées chez notre fournisseur de services d'expédition.

 

Pour vous abonner à notre newsletter, il suffit de saisir votre adresse e-mail dans le formulaire d'inscription. Cependant, nous vous demandons d'indiquer un nom (facultatif) pour que nous puissions vous parler personnellement dans la newsletter.

 

Pour gérer vos consentements dans le respect de la législation, les données transmises par vous dans le cadre de l'abonnement seront traitées dans notre système CRM.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de la newsletter s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

Le traitement et la journalisation de la procédure d'abonnement s'effectuent sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données a pour seul but d'envoyer notre newsletter et de documenter votre inscription dans le respect de la législation.

 

4. Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans l'approche publicitaire conviviale à des fins de publicité directe (considérant 47 du RGPD) et dans la journalisation de la procédure d'abonnement dans le respect de la législation.

 

5. Durée du stockage

Nous effacerons les données que vous fournissez lors de l'inscription à la newsletter au plus tard 6 mois après votre désinscription.

 

6. Destinataires des données personnelles

 

Notre newsletter est réalisée par Newsletter2Go, un service du prestataire de services d'expédition Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin.

 

Notre prestataire de services d'expédition agit en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD.

Notre prestataire de services d'expédition n'utilisera pas vos données pour vous contacter.

 

 

 

Newsletter d'advance music (une marque de Schott GmbH & Co. KG) :

 

1. Description et ampleur du traitement des données

 

Nous vous proposons une newsletter qui contient des informations commerciales pour nos clients et les personnes intéressées. L'abonnement à notre service de newsletter utilise la procédure de double opt-in pour valider votre abonnement.

Vous vous inscrivez via le formulaire de newsletter, et après avoir cliqué sur le bouton d'inscription, vous recevez un e-mail avec un lien sur lequel vous pouvez cliquer pour confirmer et finaliser le processus d'abonnement à la newsletter. Si vous cliquez sur ce lien de confirmation, vous recevrez des mailings réguliers dont le contenu est décrit en détail lors de votre inscription à la newsletter. Ce processus d'enregistrement constitue également le processus d'obtention de votre consentement à l'envoi de la newsletter en vertu de la loi allemande sur la concurrence déloyale. Vous pouvez retirer ce consentement légal à tout moment avec application dans le futur en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans chaque newsletter.

 

Notre newsletter contient des informations sur nos offres, nos services et notre entreprise.

 

Nous enregistrons chaque abonnement à notre newsletter afin de pouvoir fournir une preuve d'inscription conformément aux exigences légales.

La date et l'heure de l'abonnement et de la confirmation ainsi que votre adresse IP seront sauvegardés.

 

En même temps, vos données sont également enregistrées et stockées chez notre fournisseur de services d'expédition.

 

Pour vous abonner à notre newsletter, il suffit de saisir votre adresse e-mail dans le formulaire d'inscription. Cependant, nous vous demandons d'indiquer un nom (facultatif) pour que nous puissions vous parler personnellement dans la newsletter.

 

Pour gérer vos consentements dans le respect de la législation, les données transmises par vous dans le cadre de l'abonnement seront traitées dans notre système CRM.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de la newsletter s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

Le traitement et la journalisation de la procédure d'abonnement s'effectuent sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données a pour seul but d'envoyer notre newsletter et de documenter votre inscription dans le respect de la législation.

 

4. Intérêt légitime

Notre intérêt légitime réside dans l'approche publicitaire conviviale à des fins de publicité directe (considérant 47 du RGPD) et dans la journalisation de la procédure d'abonnement dans le respect de la législation.

 

5. Durée du stockage

Nous effacerons les données que vous fournissez lors de l'inscription à la newsletter au plus tard 6 mois après votre désinscription.

 

6. Destinataires des données personnelles

 

Notre newsletter est réalisée par l'intermédiaire de MailChimp, un service de Rocket Science Group LLC. 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

 

Notre prestataire de services d'expédition a signé l'accord Privacy Shield, ce qui peut être vérifié à l'adresse suivante :

 

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG

 

Notre prestataire de services d'expédition n'utilisera pas vos données pour vous contacter.

 

Notre prestataire de services d'expédition agit en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2, 3, 4 du RGPD.

 

 

 

Traitement de données personnelles dans le cadre d'une candidature

 

Nous vous informons régulièrement des postes à pourvoir dans nos offres d'emploi ou sur notre site Internet. Vous avez la possibilité de présenter votre candidature pour ces postes. Les données liées à cette candidature peuvent nous être envoyées soit par la poste, soit par e-mail.

 

Les informations que vous nous faites parvenir dans le cadre de la procédure de candidature peuvent être :

 

-      Nom, adresse et coordonnées

-      CV avec toutes les autres données qu'il contient

-      Lettre de motivation

-      Qualifications

-      Intérêts

 

Si vous nous envoyez vos données par e-mail, nous traiterons également votre adresse e-mail, la date et l'heure ainsi que le contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :

 

Prénom, nom

Numéro de téléphone

 

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la procédure de candidature pour la décision relative à l'attribution du poste.

 

2. Bases juridiques du traitement des données

Le traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD et de l'art. 26 al. 1 du BDSG (loi allemande sur la protection des données).

 

Si, au cours de la procédure de candidature, vous nous fournissez des catégories particulières de données personnelles, comme l'existence d'un handicap ou des données relatives à votre santé, qui sont nécessaires à l'évaluation de votre employabilité à un poste spécifique, ces données seront traitées à votre initiative conformément à l'art. 9 al. 2 point b), point h) du RGPD et à l'art. 26 al. 3 du BDSG.

 

3. Type et objectif du traitement des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature ne sert qu'à la planification du personnel et à l'établissement de relations de travail.

 

4. Intérêt légitime

L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la nécessité de pourvoir les postes vacants par des candidats qualifiés dans le cadre d'une planification durable du personnel et de la gestion de l'entreprise.

 

5. Durée du stockage

En cas de rejet d'une demande, les données seront effacées dans les 6 mois suivant le rejet. Les données des candidatures retenues sont soumises à des obligations de conservation résultant des réglementations du droit du travail et du droit social, de l'AO (code fiscal allemand) et du HGB (code du commerce allemand).

 

 

 

Droits des personnes concernées

 

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du règlement général sur la protection des données. Vous disposez donc des droits suivants envers le responsable.

 

Pour exercer vos droits vis-à-vis de nous en tant que responsable, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : dsb.schott-music@rdp-law.de

 

1. Droit d'accès – Art. 15 du RGPD

 

Vous avez le droit de demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.

 

Si c'est le cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations suivantes :

 

·         les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

·         les catégories de données personnelles qui sont traitées ;

·         les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou sont encore divulguées ;

·         si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de la période de conservation ;

·         l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;

·         l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

·         toute information disponible sur l'origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

·         l'existence d'un prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

Vous avez également le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées dans un pays étranger ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez également demander à être informé sur les garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

 

 

2. Droit de rectification – Art. 16 du RGPD

 

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de corriger et/ou compléter immédiatement les données vous concernant si les données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes.

 

 

3. Droit à l'effacement – Art. 17 du RGPD

 

Obligation d'effacement :

Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression vos données personnelles pour l'un des motifs suivants :

 

·         les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

·         vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 al. 1 point a) ou de l'art. 9 al. 2 point a) du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;

·         Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD ;

·         les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

·         l'effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;

·         les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société d'information fournis conformément à l'art. 8 al. 1 du RGPD.

 

Exceptions :

Il n'y a pas de droit à l'effacement si le traitement est nécessaire :

 

·         à l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;

·         à l'exécution d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·         pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9 al. 2 point h) et i), et à l'art. 9 al. 3 ;

·         à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89

·         paragraphe 1 du RGPD, dans le mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de gravement compromettre la réalisation des objectifs d'un tel traitement ; ou

·         pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

4. Droit à la limitation du traitement – Art. 18 du RGPD

 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions suivantes :

 

·         si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;

·         si le traitement est illicite et si vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

·         si le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou

·         si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur vos motifs.

 

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées (à l'exception de leur conservation) qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

 

Si le traitement a été limité pour l'une des causes ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

 

5. Droit d'information – Art. 19 du RGPD

 

Si vous avez exercé l'un de vos droits de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de la rectification, de l'effacement ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

 

Vous avez également le droit d'être informé de ces destinataires.

 

 

6. Droit à la portabilité des données – Art. 20 du RGPD

 

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

 

a) le traitement est fondé sur un consentement conformément à l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou à l'art. 9 al. 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD et

b) le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.

 

En exerçant ce droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque c'est techniquement possible.

 

 

7. Droit d'opposition – Art. 21 du RGPD

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6 al. 1 point e) ou f) du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

 

 Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

 

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

 

 

8. Droit de révoquer la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

 

 

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – Art. 77 du RGPD

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au règlement général sur la protection des données.

 

En tant qu'auteur de la réclamation, l'autorité de contrôle auprès de laquelle vous déposez votre réclamation doit vous informer de l'état et des résultats de celle-ci, y compris la possibilité d'un recours légal en vertu de l'article 78 du RGPD.

 

 

Ces informations sur la protection des données sont mises à jour régulièrement.