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Révocation

Droit de révocation

(1) Le Client peut annuler sa déclaration contractuelle par écrit (p. e. par lettre, fax, courrier électronique) dans les 14 jours sans indication de raisons ou en retournant la marchandise s'il l'a reçue avant l'expiration du délai. Le délai commence à la réception de cet avis sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons à plusieurs reprises de marchandises semblables, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant que nos obligations en vertu de l'article 246, 2 en liaison avec 1 al. 1 et 2 de la Loi introductive au Code civil allemand (EGBGB), ainsi que nos obligations selon l’Art. 312e al. 1 phr. 1 du Code civil allemand en liaison avec l'article 246, 3 de la Loi introductive au Code civil allemand (EGBGB) soient remplies.

(2) Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer à temps la demande de révocation ou la marchandise. La révocation doit être envoyée à :

SCHOTT MUSIC GmbH & Co. KG

Weihergarten 5

D-55116 Mainz

Tél. : +49 6131 246-0

Fax : +49 6131 246-211

Courriel: info@schott-music.com

 

Conséquences de la révocation

(1) Dans le cas d'une révocation effective, les prestations reçues mutuellement et, le cas échéant, toutes les jouissances en découlant (par exemple des intérêts) sont à restituer. Si le Client ne peut pas restituer à SM la prestation reçue, en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, le Client devra rembourser à SM la valeur correspondante. Ceci ne s'applique pas pour la remise de la marchandise si la détérioration de la marchandise peut être attribuée exclusivement à l'examen de la marchandise comme il aurait été possible pour le Client dans un magasin, par exemple.

(2) En outre, le Client pourra éviter la restitution de la valeur pour la détérioration résultant de la mise en service conforme au mode d'emploi de la marchandise s'il ne fait pas usage de la marchandise comme sa propriété, en omettant tout ce qui peut détériorer sa valeur.

(3) Les marchandises colisables sont à retourner aux risques de SM. Le Client devra supporter les frais du renvoi de la marchandise si la marchandise livrée est celle commandée et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas le montant de 40 euros, ou si le Client, en cas d'un prix plus élevé de la marchandise, n'a pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat au moment de la révocation. Sinon, le retour sera gratuit pour le Client. Les marchandises non-colisables seront retirées auprès du Client.

(4) Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour le Client lors de l'envoi de la déclaration de révocation ou de la marchandise, pour SM par la réception de celle-ci.

 


Exemple formulaire de révocation